RT 2012 : révision ou modulation en vue

Date : 2014-10-16 17:48:16

Application d'un coefficient de modulation pour l'électricité

"La RT2012 a été pensée pour un environnement urbain, sans prendre en compte la diversité du territoire français. Elle pourrait avoir des effets catastrophiques de ce point de vue, car elle renchérit de 10 à 15 % la quasi-totalité des nouveaux logements dans des communes non reliées au gaz", explique-t-il. Selon la commission consultative d'évaluation des normes, la réglementation thermique ne répondrait pas à l'objectif du grenelle qui impose de baisse des émissions de CO2. L'association EdEn partage ce point de vue : "Les concepteurs de la RT2012 ont voulu, pour les maisons individuelles, apporter leur pierre au développement des énergies renouvelables décentralisées en imposant une production minimale. Le seul souci, c'est lorsqu'elles sont alimentées par l'électricité, on multiplie la consommation par un coefficient de 2,58 pour pouvoir établir la comparaison avec une alimentation au gaz (?) Comme pour le DPE, le moteur de calcul raisonne en énergie primaire. Pourtant, un logement neuf, répondant aux exigences de la RT2012, chauffé à l'électricité coûte moins cher à son occupant et émet moins de CO2 qu'un logement chauffé au gaz".
Changer le moteur de calcul ?

Avec les membres de la commission d'évaluation des normes, EdEn propose une révision de la RT2012 en appliquant un "coefficient de modulation" aux kWh électriques exprimés en énergie primaire, pour tenir compte de leur impact moindre en termes de gaz à effet de serre. Selon l'association "ce coefficient de modulation est explicitement prévu par les textes d'application de la loi Grenelle" et figurerait même dans le moteur de calcul où il serait pour l'heure affecté d'une valeur nulle. "Il suffirait donc de modifier un seul chiffre dans le moteur de calcul pour que des solutions électriques innovantes, moins coûteuses pour l'utilisateur, et surtout moins émettrices de CO2, retrouvent une place conforme à leurs mérites dans la construction neuve", déclare Jean Bergougnoux, le président d'EdEn qui a également été directeur général d'EDF. De son côté, Dominique Duperret, secrétaire général de l'Union des Maisons Françaises (UMF), souhaite l'adoption d'autres évolutions : "Nous regrettons que les petites maisons se trouvent pénalisées, même si le ministère a mis en place des coefficients de modulation de surface. Une autre difficulté a été signalée pour la construction au-delà de 800 mètres. Là, le coefficient de modulation d'altitude n'est pas pris en compte".

Réglementation plus évolutive

Alain Lambert soutient, pour sa part, l'idée de simplification du texte de la RT, "dogmatique et figé" en le remplaçant par "une réglementation qui s'inscrive dans un axe stratégique à long terme et qui puisse évoluer dans le temps, sans nécessiter tous les deux ans la rédaction d'un nouveau texte de loi". Dominique Duperret admet que l'adoption de multiples coefficients de modulation ne va pas dans le sens de cette simplification. "La modélisation est complexe", prévient-il. "Mais la RT2012 a été concertée, c'est vrai, mais c'est une approche très française, où la réglementation dicte très précisément les solutions à adopter sans laisser de latitude aux professionnels", déplore le secrétaire général de l'UMF qui souligne de grands paradoxes dans la réglementation. "L'effet Joule par exemple, très décrié pour des logements mal isolés, est aujourd'hui très favorable pour un habitat imperméable : avec quelques kWh il est possible de chauffer une maison. De même, le chauffage au bois pellets dont la quantité a explosé, passant de 4 % à 27 % entre 2012 et 2013, pose un problème de diffusion de la chaleur. Les systèmes de pompes à chaleur, qui ont eux-aussi progressé fortement (passant de 12 % à 31 %) sont plus onéreux et ont un coût d'entretien?", énumère-t-il. "Enfin, il y a même des contradictions entre les réglementations : par exemple entre la RT, qui demande 1/6e de surface vitrée, et la norme sismique qui recommande de limiter les surfaces vitrées dans certaines zones. Mais dans ce cas, c'est la sécurité des personnes qui a la priorité sur la thermique", conclut Dominique Duperret. La simplification tant espérée ne serait donc pas à portée de main.