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Les grandes lignes de la "Carte vitale du logement

Date : 2014-10-30 08:21:03

L'Assemblée nationale, en votant le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, a déjà acté la création d'un "carnet numérique de suivi et d'entretien du logement" et son entrée en vigueur dès 2017 pour tous les logements neufs (pour tendre vers sa généralisation à tous les logements en 2025). Mais que cache exactement cette dénomination ? Le Plan Bâtiment Durable a d'ores et déjà planché sur la question, grâce au lancement, au mois de juin, d'un groupe de travail dédié, piloté par Emmanuel Cau (vice-président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais) et André Pouget (bureau d'études Pouget Consultants).

Concrètement, l'outil devra apporter aux ménages "les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement" et doit également permettre de les "aider dans leur démarche de rénovation". Il s'agit dès lors de développer un instrument mutualisé de suivi dynamique des informations concernant un bâtiment et de le mettre à la disposition de tous les acteurs. Outre l'agrégation et la coordination de différentes bases de données existantes, la carte vitale du logement hébergera ses propres données pour être l'outil fédérateur des différentes applications. Les membres du groupe de travail, qui ont consulté plus d'une centaine d'acteurs du secteur et accumulé 900 pages de contributions, plaident pour que le document numérique "assure transparence, fiabilité et pérennité des informations, avec une utilisation ouverte, collaborative, incrémentale et une standardisation des données".

Le "Passeport rénovation" inclus dans la "Carte vitale"

La carte vitale viendra donc en complément d'un autre projet, celui du "Passeport rénovation", qui constituera une brique essentielle pour la programmation de travaux d'efficacité énergétique. Plus large, elle s'adressera "à tous les acteurs à tous les stades de la vie du bâtiment" : les occupants, les acteurs professionnels (du bâtiment, de l'immobilier, de l'énergie) et les autorités publiques. Ses défenseurs estiment que l'outil contribuera à la structuration de la filière et à la favorisation de l'innovation. "Le support numérique n'est pas une nouvelle contrainte mais une opportunité permise par une agrégation et une organisation de données et informations existantes, aujourd'hui éparses et confuses", résume le rapport.

L'alimentation se fera donc tout au long du cycle de vie du bâtiment, depuis sa livraison jusqu'à sa déconstruction, en passant par sa rénovation. Pour les acteurs publics, l'accessibilité à des données statistiques anonymisées facilitera l'élaboration de dispositifs adaptés et d'une politique cohérente. De même, pour les ménages, la carte vitale offrira de nouvelles possibilités de services, notamment concernant l'efficacité énergétique. Elle sera "centrée sur les besoins des occupants des logements, incitant à l'embarquement de la performance lors des travaux de rénovation", assure le Plan Bâtiment Durable. Philippe Pelletier, qui préside l'instance, nous confie : "L'entrée du numérique dans le bâtiment est une grande affaire pour notre avenir. Il est porteur de progrès pour la maintenance et le pilotage des bâtiments, et c'est un outil de conservation et de transfert des connaissances qui n'existait pas aujourd'hui. Nous avons une vision large de cette carte vitale : elle rassemblera au moins trois sources : les constructeurs, les intervenants lors de travaux, et les occupants des logements. Puis le renseignement sera donné à l'acquéreur, enrichi de tous les diagnostics obligatoires lors des mutations".

Démarrer l'expérimentation régionale au plus tôt

Pour déployer le plus rapidement possible le nouvel outil, le groupe de travail propose la création d'une instance partenariale large qui regrouperait les associations de consommateurs, les fédérations professionnelles et les acteurs publics. La participation de Bertrand Delcambre, ancien président du CSTB et maintenant ambassadeur du numérique dans le bâtiment, est notamment évoquée. Le lancement d'expérimentations à différentes échelles (nationale, régionale, locale) devrait maintenant débuter. Philippe Pelletier conclut : "Soyons ambitieux collectivement ! L'étape immédiate est de trouver un territoire et des opérateurs pour expérimenter la Carte vitale. Deux pistes sont explorées. Mais Emmanuel Cau, qui a co-signé le rapport, souhaite évidemment que la région Nord-Pas-de-Calais soit pilote". La décision devrait intervenir au début de 2015.

Source Batiactu


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